Politique en matière d'IA
Utilisation du contenu des membres de Merlin à des fins d'IA
Merlin Les membres de Merlin sont des labels indépendants, des distributeurs, des sociétés de services de labels et d'autres détenteurs de droits du monde entier, représentant plus de 15 % du marché mondial de la musique enregistrée. Les membres de possèdent ou contrôlent les droits de la plus grande collection de musique indépendante de qualité représentant pratiquement tous les genres, toutes les langues et toutes les cultures du monde entier. Cette déclaration est faite par Merlin en son nom propre et au nom de tous les membres de Merlin . Pour plus d'informations sur les membres de Merlin , visitez le site https://merlinnetwork.org/our-members/*.
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Tous les droits de reproduction et d'extraction à des fins d'exploration de texte et de données concernant toutes les œuvres ou autres objets visés à l'article 4, paragraphe 1, de la directive UE 2019/790 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique sont, ont été et continuent d'être - en ce qui concerne les œuvres des membres de Merlin - expressément réservés à Merlin et au(x) membre(s) concerné(s) de Merlin conformément à l'article 4, paragraphe 3, de ladite directive. Pour chaque juridiction en dehors de l'Union européenne, Merlin et ses membres se réservent également tous les droits d'utilisation des œuvres des membres de Merlin à des fins d'IA, sous réserve de toute exception applicable, dans chaque cas dans toute la mesure permise par la loi applicable.
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